1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.perla-bijoux.ma, exploité par Perla & CO, société à responsabilité limitée. En utilisant ce site, vous acceptez ces CGU sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Objet du site
Le site www.perla-bijoux.ma a pour vocation la vente en ligne de bijoux sur le territoire marocain. Il propose des livraisons à domicile, ainsi que des options de paiement à la livraison ou par virement bancaire.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur. Perla & CO se réserve le droit de modifier ou de suspendre l’accès au site sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à notifier immédiatement Perla & CO en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive de Perla & CO ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Diffuser des contenus illégaux, menaçants, diffamatoires ou obscènes.
- Perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.
- Utiliser le site à des fins commerciales sans l’accord préalable de Perla & CO.
7. Limitation de responsabilité
Perla & CO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Bien que la société s’efforce de fournir des informations précises, elle ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de la commande sont traitées conformément à la législation marocaine sur la protection des données, notamment la loi 09-08. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Perla & CO.
9. Informations au consommateur
Conformément à l’article 3 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, Perla & CO s’engage à permettre au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leur prix, incluant la TVA et tous autres frais supplémentaires applicables.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci, à condition qu’ils soient en parfait état. Les frais de retour seront à la charge de l’utilisateur.
11. Modifications des CGU
Perla & CO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Perla & CO à l’adresse suivante :contact.perla.bijoux@gmail.com.